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En réponse à : Aurélie

Bonjour,
Je pense que votre article n’est pas à jour. Sur le site du service public, il est dit qu’en cas du dépassement de tous les seuils (normal et de tolérance) de l’auto entrepreneur pendant l’année 2016, on reste auto entrepreneur pendant l’année 2016, continue de déclarer et payer des charges réduites comme AE et on bascule vers l’entreprise individuelle au 1er janvier 2017 seulement.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Pour l’ACCRE, ils disent : "si la sortie du régime de la micro-entreprise intervient dans les 12 premiers mois de création de l’activité en auto-entrepreneur en cas de changement de statut juridique d’entreprise ou d’option pour le régime fiscal réel, le professionnel continue à bénéficier du régime d’exonération Accre classique, d’une durée de 12 mois à partir de la déclaration d’activité. En revanche, si la perte du régime micro-entrepreneur intervient après les 12 premiers mois d’activité, le bénéfice de l’Accre est perdu." Mais perdu à quelle date : 1er janvier de l’année de dépassement ? ou 31-12 ?
C’est ma question !


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