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En réponse à : Jean59

Bonjour,

Cet article est très intéressant mais je pense qu’il n’est pas à jour.

Je suis consultant en tant qu’auto-entrepreneur, je bénéficie de l’ACCRE depuis 2 ans et j’ai choisi l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

En ce mois d’octobre 2016, je vais dépasser le plafond de 34900 € de chiffre d’affaires. Je cherche des informations partout et je n’ai jamais les mêmes réponses à mes questions.

Pour mon comptable, dès que je vais dépasser le chiffre d’affaire de 34900 € :
- je vais devoir facturer de la TVA à mes clients dès le premier jour du mois du dépassement
- je vais continuer de payer mes cotisations sociales au forfait, mais sans l’Accre désormais, et cela jusqu’à la fin de l’année
- je vais perdre l’option du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu RETROACTIVEMENT sur toute cette année en cours -> Au lieu d’avoir 2,2% d’impôts sur le revenu forfaitairement, je vais devoir payer des impôts normalement l’année prochaine

Par contre, quand je téléphone aux impôts, voici la version :
- Pour la TVA, même discours, je dois la facturer à mes clients dès le premier jour du mois du dépassement
- Pour les cotisations sociales, je continue jusqu’à la fin d’année à payer mes cotisations au forfait, en perdant l’ACCRE mais en plus une régularisation des cotisations doit se faire car la perte de l’ACCRE est rétroactive depuis le début de l’année en cours
- Pour le prélèvement libératoire forfaire sur l’impôt sur le revenu, par contre, il sera en cours encore toute cette année et le changement se fera uniquement en début d’année prochaine

Quand je regarde le site officiel, je ne comprends pas vraiment les textes, j’ai l’impression qu’on dit tout et son contraire :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

On peut lire :
"pour les micro-entrepreneurs ayant choisi l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, celle-ci perd effet dès le mois suivant le dépassement du seuil du régime micro-fiscal. Les versements de l’IR déjà effectués dans le cadre de cette option au cours de l’année N sont alors imputés sur l’impôt sur le revenu dû pour l’année N+1 par le foyer fiscal."

Mais on peut lire aussi :
"Si le chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré de franchise de TVA, le micro-entrepreneur perd son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Il bascule dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle :
imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit l’année du dépassement (le régime micro-social s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le CA a été dépassé)"

Alors, qui croire ???? Je suis perdu !!!!


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