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En réponse à : Conseil entreprise

J’ai corrigé la conclusion de l’article qui était en contradiction avec son contenu en matière de cotisations sociales. En effet, nous semblant d’accord sur ces points :
- TVA immédiatement à collecter,
- perte ACCRE rétroactive.

En ce qui concerne le prélèvement libératoire, comme l’ACCRE, je comprends que l’impôt est déterminé en fin d’année (ajout sur la déclaration fiscale du foyer) et que l’impôt déjà payé par prélèvement est alors imputé sur l’impôt à payer (comme un crédit d’impôt finalement).


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