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En réponse à : antony

Bonjour,
J’ai lu plusieurs fois toutes les explications sur différents sites et je n’arrive pas trouver la réponse à ma question. Il est dit qu’on a le droit d’être dans la zone de tolérance durant deux années, mais il n’est jamais précisé si cela doit être deux années consécutives.
Exemple pour de la vente :
2015 : 85 000€
2016 87 000€
Je comprends qu’en 2017 il va falloir changer de statut.

Maintenant, toujours en vente :
2014 : 89 000€
2015 : 45 000€
2016 : 84 000€

Que se passe t il en 2017 ? Peut on encore bénéficier d’une seconde année (donc consécutive) de dépassement ou bien en comptant 2014 cela fait déjà deux années ?

Merci d’avance de m’apporter une réponse et si possible de me renvoyer au texte qui le stipule car ce sujet précis reste flou j’ai l’impression...


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