Bonjour,
J’ai lu plusieurs fois toutes les explications sur différents sites et je n’arrive pas trouver la réponse à ma question. Il est dit qu’on a le droit d’être dans la zone de tolérance durant deux années, mais il n’est jamais précisé si cela doit être deux années consécutives.
Exemple pour de la vente :
2015 : 85 000€
2016 87 000€
Je comprends qu’en 2017 il va falloir changer de statut.
Maintenant, toujours en vente :
2014 : 89 000€
2015 : 45 000€
2016 : 84 000€
Que se passe t il en 2017 ? Peut on encore bénéficier d’une seconde année (donc consécutive) de dépassement ou bien en comptant 2014 cela fait déjà deux années ?
Merci d’avance de m’apporter une réponse et si possible de me renvoyer au texte qui le stipule car ce sujet précis reste flou j’ai l’impression...
Bonjour,
J’ai lu plusieurs fois toutes les explications sur différents sites et je n’arrive pas trouver la réponse à ma question. Il est dit qu’on a le droit d’être dans la zone de tolérance durant deux années, mais il n’est jamais précisé si cela doit être deux années consécutives.
Exemple pour de la vente :
2015 : 85 000€
2016 87 000€
Je comprends qu’en 2017 il va falloir changer de statut.
Maintenant, toujours en vente :
2014 : 89 000€
2015 : 45 000€
2016 : 84 000€
Que se passe t il en 2017 ? Peut on encore bénéficier d’une seconde année (donc consécutive) de dépassement ou bien en comptant 2014 cela fait déjà deux années ?
Merci d’avance de m’apporter une réponse et si possible de me renvoyer au texte qui le stipule car ce sujet précis reste flou j’ai l’impression...