il est possible de recouvrer la somme mais pas par le gérant sauf procédure peut être longue et complexe...
Le plus "simple" :
1- Pour recouvrer cette somme, il faut faire revivre la société un temps en faisant un requête auprès du président du tribunal de commerce afin que celui-ci nomme un administrateur ad hoc de la société pour faire valoir vos droits devant les prud’hommes.
2-Une fois l’administrateur ad hoc nommé par le tribunal de commerce, on rédige un courrier à l’attention du président du conseil des prud’hommes compétent pour le saisir. Le courrier doit viser le paiement des indemnités de licenciements par (a)l’entreprise radiée représentée par l’administrateur ad hoc, et solidairement ;
(b)par les AGS CGEA (assurance payée par les employeurs)
Votre demande pourra alors aboutir et normalement vous récupérerez les sommes dues (attention à la prescription pour faire votre demande)
Bonjour,
il est possible de recouvrer la somme mais pas par le gérant sauf procédure peut être longue et complexe...
Le plus "simple" :
1- Pour recouvrer cette somme, il faut faire revivre la société un temps en faisant un requête auprès du président du tribunal de commerce afin que celui-ci nomme un administrateur ad hoc de la société pour faire valoir vos droits devant les prud’hommes.
2-Une fois l’administrateur ad hoc nommé par le tribunal de commerce, on rédige un courrier à l’attention du président du conseil des prud’hommes compétent pour le saisir. Le courrier doit viser le paiement des indemnités de licenciements par (a)l’entreprise radiée représentée par l’administrateur ad hoc, et solidairement ;
(b)par les AGS CGEA (assurance payée par les employeurs)
Votre demande pourra alors aboutir et normalement vous récupérerez les sommes dues (attention à la prescription pour faire votre demande)