<> est une société à responsabilité limite ayant pour objet :la confection de vêtements féminins.
Les statuts de cette société contiennent une clause ainsi rédigée :<à défaut d’une autorisation préalable de l’assemblement des associée le gérant ne peut accomplir seul des opération dont la valeur excède 300.000>>.
Or M gérant de ladite société à conclu pour le compte de la société , l’achat d’impunité véhicule dont le prix est de 500.000 (1)
Ila en outre acheté aupre de la société 2 monteaux de cuire pour ses fille (2)
Question :
Quel est le staut de M (x) en tant que gérant ?
Quelles observations pouvez vous faire sur les 2 actes accomplis par m(x)
1achat de véhicule / achat des monteaux
<> est une société à responsabilité limite ayant pour objet :la confection de vêtements féminins.
Les statuts de cette société contiennent une clause ainsi rédigée :<à défaut d’une autorisation préalable de l’assemblement des associée le gérant ne peut accomplir seul des opération dont la valeur excède 300.000>>.
Or M gérant de ladite société à conclu pour le compte de la société , l’achat d’impunité véhicule dont le prix est de 500.000 (1)
Ila en outre acheté aupre de la société 2 monteaux de cuire pour ses fille (2)
Question :
Quel est le staut de M (x) en tant que gérant ?
Quelles observations pouvez vous faire sur les 2 actes accomplis par m(x)
1achat de véhicule / achat des monteaux