Accueil > ... > Forum 18678

Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL

22 mai 2014, 10:54, par Ami14j

Bonjour à tous
J’aurais vraiment besoin de votre aide pour réaliser ce cas pratique.

Voici le sujet :

(funny style SARL ) est une société à responsabilité limitée ayant pour objet :la confection de vêtement féminin .

Les statuts de cette société contiennent une clause ainsi réfugié : à défaut d une autorisation préalable de l’assemblee des associé, le gérant ne peut accomplir seul des opération dont la valeur excède 300.000
Or M x gérant de ladite société à conclu pour le compte de la société l’achat d un véhicule dont le prix est de 500.000 (1)
Ila en outre acheté auprès de la société 2monteaux de cuir pour ses deux fille (2).

Questions :

Quel est le staut de M x en tant que gèrent ?
Quelles observation pouvez vous faire sur les 2 actes accomplis par M x :
1-achat de véhicule .
2-achat monteaux .

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?