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Auto-entrepreneurs conjoints

21 septembre 2012, 12:59, par Aide creation entreprise

Vous pouvez répondre à une mission ponctuelle et répondre à cette mission ne vous donnerait pas pour autant la qualité d’associé de l’entreprise de votre mari.

Le problème se pose davantage par rapport à vos droits futurs. Si vous créez une entreprise, vos droits se trouveront limités dans le temps à 15 mois, mais surtout le montant de vos ARE deviendra nul si vos revenus dépassent vos ARE. En ce qui concerne vos frais, voir la notion de débours sur ce site dans la rubrique "statut auto-entrepreneur", les débours n’entrant pas dans le CA imposable de l’AE (contrairement à ses frais professionnels).

Si vous ne pensez pas avoir obligatoirement un autre contrat à la suite de cette mission, le portage salarial (qui fait l’objet d’une rubrique distincte) semble plus approprié. En effet, au terme de cette mission, vous retrouveriez la totalité de vos ARE, le contrat de portage n’ayant que suspendu votre période d’indemnisation (et même augmenté vos droits).

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