Accueil > ... > Forum 20506

Protection sociale auto-entrepreneur RSI

2 décembre 2015, 00:08, par Mathias

Bonjour,
J’ai une activité d’AE complémentaire de mon activité salariée depuis quelques années.
Je suis actuellement en congé maternité. J’ai été arrêtée 2 mois avant le congé maternité (j’exerce un métier éprouvant pour une femme enceinte !).
Je souhaite prendre un congé parental complet ou partiel (50%) à l’issue du congé maternité.

J’aurais 2 questions SVP :

- est-ce que j’étais dans l’obligation de mettre en sommeil mon AE au début de mon congé maternité ? Du congé maladie qui a précédé ? Cela m’a complètement échappé à l’époque : mon activité d’AE est rémunératrice mais me demande peu de travail, ça tourne tout seul, donc je n’ai absolument pas vu cela comme un problème vis-à-vis des congés... Si oui, quelles démarches aurais-je dû faire ? Est-ce que je m’expose à un contrôle, des sanctions ? De la part de qui ?

- pour le congé parental : est-ce que je peux me contenter de suspendre mon AE le temps du congé parental (6 mois) ? Si oui, est-ce bien le formulaire P2P4 que je dois remplir ? Est-ce qu’arrêter d’émettre des factures pendant cette période, et les émettre d’un bloc en septembre 2016, est une solution envisageable ?

Merci d’avance si quelqu’un peut me renseigner, car j’ai bien du mal à trouver des informations fiable sur ma situation :-(
Anne

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?