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ARE et entreprise individuelle

24 octobre 2012, 19:01, par Aide creation entreprise

1) Les conseillers Pôle Emploi n’ont aucun objectif quant aux créations d’entreprises par des chômeurs. La régularisation des ARE d’un créateur d’entreprise se fait effectivement dès que son revenu d’activité est connu, c’est à dire au terme d’une année pour une entreprise individuelle ou une société.

2) Il n’y a pas de contrainte des 70%. Cette limite concerne le revenu de l’entrepreneur, pas le chiffre d’affaires de l’entreprise. Maintenant, il est vrai que si le CA se développe, le revenu suivra et le créateur d’entreprise ne percevra plus d’ARE. Mais d’un autre côté, c’est le signe que son entreprise est viable. Il n’y a donc pas à renoncer aux ARE, c’est automatique et régularisé si nécessaire (ARE indûment perçues à reverser) sur la base du total des ARE versées comparativement à ce qui aurait dû être versé durant l’année civile.

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