Bonjour,
j’envisage la reprise d’une entreprise sous la forme d’une SAS avec deux amis qui sont comme moi bénéficiaires de l’ARE. Etant donné que nous ne détiendrons pas 50% du capital, nous ne pourrons obtenir l’ACCRE et donc l’ARCE. Aussi, nous aimerions bénéficier du maintien de l’ARE pendant 15 mois. Les informations que j’ai pu recueillir indique le le Président d’une SAS peut prétendre au maintien de l’ARE en fournissant un PV d’AG indiquant qu’il ne sera pas rémunéré pour son mandat social.
Je ne trouve pas d’information pour un DG ou DGA ou autre et ayant posé la question à Pôle Emploi à plusieurs reprises, ils n’ont pas été en mesure de me répondre.
Est ce que nous pouvons tous les trois prétendre au maintien de l’ARE ?
Si oui, quelles sont les mandats ou fonctions qui le permettent et de quelle manière procéder ?
Faut-il impérativement faire apparaître ces informations sur le KBis, est ce suffisant ?
Où trouver l’information officielle et complète ou l’aide permettant de monter le "dossier" correctement ?
Y at-il un formalisme particulier à respecter sur le PV d’AG précisant la non-rémunération du ou des gérants ?
Merci d’avance
Cordialement.
Bonjour,
j’envisage la reprise d’une entreprise sous la forme d’une SAS avec deux amis qui sont comme moi bénéficiaires de l’ARE. Etant donné que nous ne détiendrons pas 50% du capital, nous ne pourrons obtenir l’ACCRE et donc l’ARCE. Aussi, nous aimerions bénéficier du maintien de l’ARE pendant 15 mois. Les informations que j’ai pu recueillir indique le le Président d’une SAS peut prétendre au maintien de l’ARE en fournissant un PV d’AG indiquant qu’il ne sera pas rémunéré pour son mandat social.
Je ne trouve pas d’information pour un DG ou DGA ou autre et ayant posé la question à Pôle Emploi à plusieurs reprises, ils n’ont pas été en mesure de me répondre.
Est ce que nous pouvons tous les trois prétendre au maintien de l’ARE ?
Si oui, quelles sont les mandats ou fonctions qui le permettent et de quelle manière procéder ?
Faut-il impérativement faire apparaître ces informations sur le KBis, est ce suffisant ?
Où trouver l’information officielle et complète ou l’aide permettant de monter le "dossier" correctement ?
Y at-il un formalisme particulier à respecter sur le PV d’AG précisant la non-rémunération du ou des gérants ?
Merci d’avance
Cordialement.