J’ai démarré une activité d’auto-entrepeneur en décembre 2013, pour des prestations ponctuelles en tant que profession libérale.
Toutefois, du fait du dépassement du plafond s’appliquant au prorata temporis pour les activités débutées en cours d’année, et dès ce premier mois d’activités, le bénéfice de ce statut va être remis en cause par l’URSSAF.
Je suis bénéficiaire d’ARE jusqu’en juillet 2014.
Je n’ai pas réussi à obtenir de la part de Pôle emploi de précisions concernant les incidences sur la notion de revenu perçu à déclarer, et les modalités de calcul de celle-ci à l’usage avec chacun des autres statuts envisageables : EI / EURL / SASU, …
Le système de calcul du cumul d’indemnisation ARE / Auto-entrepreneur était favorable au caractère ponctuelle des rentrées financières tirées de mes activités : ainsi, même si les facturations groupées pour un mois représentaient l’équivalent de plusieurs mois d’indemnisation, seul le mois d’encaissement n’était pas indemnisé, et les suivant le sont à nouveau normalement.
En est-il de même dans le cas d’une EI ?
Dans le cas d’une régularisation a posteriori du revenu tiré de l’activité (ex. EURL), est-il possible de distinguer la part de revenu versée durant la période d’indemnisation de celle qui suit, lorsque les ARE s’arrêtent en cours d’année ?
Tout autre mode de calcul, avec lissage a posteriori des revenus sur l’ensemble des mois indemnisés, ne serait viable dans ma situation que si :
o il y a une déconnexion entre le CA encaissé et la notion de revenus tirés de l’activité non salariée,
o en m’organisant pour différer le fait de tirer des revenus à partir de la fin de l’indemnisation par Pole emploi, tout en devant facturer certaines prestations d’ici là, à condition que les éléments de justification à fournir a posteriori permettent de distinguer les périodes d’indemnisation par Pôle emploi de celle suivant la fin des allocations chômage.
J’ai démarré une activité d’auto-entrepeneur en décembre 2013, pour des prestations ponctuelles en tant que profession libérale.
Toutefois, du fait du dépassement du plafond s’appliquant au prorata temporis pour les activités débutées en cours d’année, et dès ce premier mois d’activités, le bénéfice de ce statut va être remis en cause par l’URSSAF.
Je suis bénéficiaire d’ARE jusqu’en juillet 2014.
Je n’ai pas réussi à obtenir de la part de Pôle emploi de précisions concernant les incidences sur la notion de revenu perçu à déclarer, et les modalités de calcul de celle-ci à l’usage avec chacun des autres statuts envisageables : EI / EURL / SASU, …
Le système de calcul du cumul d’indemnisation ARE / Auto-entrepreneur était favorable au caractère ponctuelle des rentrées financières tirées de mes activités : ainsi, même si les facturations groupées pour un mois représentaient l’équivalent de plusieurs mois d’indemnisation, seul le mois d’encaissement n’était pas indemnisé, et les suivant le sont à nouveau normalement.
En est-il de même dans le cas d’une EI ?
Dans le cas d’une régularisation a posteriori du revenu tiré de l’activité (ex. EURL), est-il possible de distinguer la part de revenu versée durant la période d’indemnisation de celle qui suit, lorsque les ARE s’arrêtent en cours d’année ?
Tout autre mode de calcul, avec lissage a posteriori des revenus sur l’ensemble des mois indemnisés, ne serait viable dans ma situation que si :
o il y a une déconnexion entre le CA encaissé et la notion de revenus tirés de l’activité non salariée,
o en m’organisant pour différer le fait de tirer des revenus à partir de la fin de l’indemnisation par Pole emploi, tout en devant facturer certaines prestations d’ici là, à condition que les éléments de justification à fournir a posteriori permettent de distinguer les périodes d’indemnisation par Pôle emploi de celle suivant la fin des allocations chômage.
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Bien cordialement.
Francis J