9 septembre 2013, 13:46, par Aide creation entreprise
Le gérant non associé relève du régime des salariés (assimilés salariés plus précisément). Mais s’il est non rémunéré, que déclarer ? Dans tous les cas, il n’y aura pas de cotisations à payer. En revanche, sa responsabilité restera engagée sur ses biens propres. Aussi quel intérêt d’accepter un tel mandat ? Cela conduit à penser qu’il s’agit d’une gérance de paille, et qu’un gérant de fait s’engage sans le savoir (voir nos articles sur ce sujet)...
Le gérant non associé relève du régime des salariés (assimilés salariés plus précisément). Mais s’il est non rémunéré, que déclarer ? Dans tous les cas, il n’y aura pas de cotisations à payer. En revanche, sa responsabilité restera engagée sur ses biens propres. Aussi quel intérêt d’accepter un tel mandat ? Cela conduit à penser qu’il s’agit d’une gérance de paille, et qu’un gérant de fait s’engage sans le savoir (voir nos articles sur ce sujet)...