28 septembre 2010, 11:28, par Aide creation entreprise
La double inscription au RSI d’un gérant majoritaire et auto-entrepreneur est rejetée par le RSI (même si certains gérants majoritaires ont réussi à obtenir un n°siret en tant qu’auto-entrepreneur, ce cumul est logiquement impossible, comme le cumul de deux entreprises individuelles d’ailleurs).
En revanche, un gérant minoritaire (égalitaire dans votre cas) non soumis au régime des TNS (travailleurs non salariés) peut-il également s’inscrire auto-entrepreneur ? Etant donné qu’il n’est pas inscrit au RSI, je ne vois pas ce qui l’empêcherait de se déclarer indépendant ?
La double inscription au RSI d’un gérant majoritaire et auto-entrepreneur est rejetée par le RSI (même si certains gérants majoritaires ont réussi à obtenir un n°siret en tant qu’auto-entrepreneur, ce cumul est logiquement impossible, comme le cumul de deux entreprises individuelles d’ailleurs).
En revanche, un gérant minoritaire (égalitaire dans votre cas) non soumis au régime des TNS (travailleurs non salariés) peut-il également s’inscrire auto-entrepreneur ? Etant donné qu’il n’est pas inscrit au RSI, je ne vois pas ce qui l’empêcherait de se déclarer indépendant ?