CFE exonération AE quel que soit le régime fiscal ?
4 juillet 2011, 09:09, par GPL
Bonjour,
Vous dîtes que les AE ont FINALEMENT été exonérés de CFE les trois premières années... Est-ce vrai quel que soit le choix du régime fiscal ? J’entends prélévement libératoire ou imposition globale sur les revenus de l’année ? Ou bien est-ce toujours lié au choix du prélévement libératoire ?
Bonjour,
Vous dîtes que les AE ont FINALEMENT été exonérés de CFE les trois premières années... Est-ce vrai quel que soit le choix du régime fiscal ? J’entends prélévement libératoire ou imposition globale sur les revenus de l’année ? Ou bien est-ce toujours lié au choix du prélévement libératoire ?
Merci d’avance.