CFE exonération AE quel que soit le régime fiscal ?
4 juillet 2011, 09:26, par Aide creation entreprise
Exonération pour 3 ans de CFE pour tous les AE, indépendamment de leur régime fiscal (prélèvement libératoire ou imposition de leur revenu d’activité au barème de l’IR).
Exonération pour 3 ans de CFE pour tous les AE, indépendamment de leur régime fiscal (prélèvement libératoire ou imposition de leur revenu d’activité au barème de l’IR).