CFE exonération AE quel que soit le régime fiscal ?
5 novembre 2011, 19:09, par sarahp
Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis d’imposition cotisation foncière des entreprises. C’était une surprise parce que je pensais être exonéré. J’ai créé mon auto-entreprise le 1 juin 2010. Est-ce que je dois payer ? Je travail chez moi et mes CA ne sont pas très élevé.
Je vois ici que vous avez dit "Exonération pour 3 ans de CFE pour tous les AE, indépendamment de leur régime fiscal (prélèvement libératoire ou imposition de leur revenu d’activité au barème de l’IR)." Mais j’ai vu ailleurs que je dois payer parce que je n’ai pas opté pour prélèvement libératoire. Quel document est-ce que je peux citer si j’écris pour demander l’exonération, svp ?
Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis d’imposition cotisation foncière des entreprises. C’était une surprise parce que je pensais être exonéré. J’ai créé mon auto-entreprise le 1 juin 2010. Est-ce que je dois payer ? Je travail chez moi et mes CA ne sont pas très élevé.
Je vois ici que vous avez dit "Exonération pour 3 ans de CFE pour tous les AE, indépendamment de leur régime fiscal (prélèvement libératoire ou imposition de leur revenu d’activité au barème de l’IR)." Mais j’ai vu ailleurs que je dois payer parce que je n’ai pas opté pour prélèvement libératoire. Quel document est-ce que je peux citer si j’écris pour demander l’exonération, svp ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Sarah