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CFE exonération AE quel que soit le régime fiscal ?

6 novembre 2011, 02:48, par jjh25

@sarahp

téléchargez le document officiel
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33443.pdf

fin de la page 19 - début de la page 20 :
il est expliqué que l’exonération de CFE pour les 2 années suivant celle de la création était maintenant étendue à tous les AE, meme ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire.

bon courage

Voir en ligne : CFE document officiel

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