22 novembre 2012, 23:28, par Aide creation entreprise
Si vous êtes auto-entrepreneur, comme tous les AE, vous n’avez pas de CE à payer. Mais dans votre cas, comme il n’est pas possible de créer une auto-entreprise après en avoir fermé une précédente dans le meme domaine d’activité avant un délai de 2 ans, je pense que votre nouvelle entreprise est une entreprise individuelle classique, sans option possible pour le régime micro-social. Est-ce le cas ? Relevez-vous du régime des TNS ?
Si vous êtes auto-entrepreneur, comme tous les AE, vous n’avez pas de CE à payer. Mais dans votre cas, comme il n’est pas possible de créer une auto-entreprise après en avoir fermé une précédente dans le meme domaine d’activité avant un délai de 2 ans, je pense que votre nouvelle entreprise est une entreprise individuelle classique, sans option possible pour le régime micro-social. Est-ce le cas ? Relevez-vous du régime des TNS ?