5 décembre 2012, 08:55, par Aide creation entreprise
Non, l’article ci-dessus mentionne que, en cas d’une création d’entreprise antérieure (une entreprise individuelle) puis d’option pour le régime de l’auto-entrepreneur, l’exonération de CFE ne tient pas.
Dans votre cas, votre entreprise existe depuis moins de 3 ans (votre emploi salarié n’intervient nullement). Mais surtout, pour cette année, aucune question à se poser : hormis l’exception énoncée au début de ce message, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE.
Non, l’article ci-dessus mentionne que, en cas d’une création d’entreprise antérieure (une entreprise individuelle) puis d’option pour le régime de l’auto-entrepreneur, l’exonération de CFE ne tient pas.
Dans votre cas, votre entreprise existe depuis moins de 3 ans (votre emploi salarié n’intervient nullement). Mais surtout, pour cette année, aucune question à se poser : hormis l’exception énoncée au début de ce message, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE.