Merci de votre réponse et de votre implication ! En fait j’ai déjà eu le contrôleur des impôts dont je dépend, d’abord au téléphone, puis par mail afin de lui expliquer ma situation, voici la réponse :
"Vous pouvez effectuer un paiement en 3 fois.
Par ailleurs , vous aviez suspendu votre activité indépendante en 2015 , sur une période de 3 mois environ ( mars 2015-juin2015)."
*** ( alors que mon auto-entreprise a cessée au 27 mars 2015) ***
"L’article 310HT de l’annexe II du code général des impôts précise que pour une analyse" cessation - nouvelle création"( au sens de l’article 1478 du Code général des impôts) une durée de 12 mois consécutifs est requise.
La taxe 2015 est donc due pour l’année entière."
J’ai bien peur de ne pas avoir d’autre choix que de m’acquitter de la cotisation dans sa totalité, alors que ma situation financière actuelle n’est vraiment pas confortable. Qu’en pensez-vous ?
En vous remerciant par avance.
Merci de votre réponse et de votre implication ! En fait j’ai déjà eu le contrôleur des impôts dont je dépend, d’abord au téléphone, puis par mail afin de lui expliquer ma situation, voici la réponse :
"Vous pouvez effectuer un paiement en 3 fois.
Par ailleurs , vous aviez suspendu votre activité indépendante en 2015 , sur une période de 3 mois environ ( mars 2015-juin2015)."
*** ( alors que mon auto-entreprise a cessée au 27 mars 2015) ***
"L’article 310HT de l’annexe II du code général des impôts précise que pour une analyse" cessation - nouvelle création"( au sens de l’article 1478 du Code général des impôts) une durée de 12 mois consécutifs est requise.
La taxe 2015 est donc due pour l’année entière."
J’ai bien peur de ne pas avoir d’autre choix que de m’acquitter de la cotisation dans sa totalité, alors que ma situation financière actuelle n’est vraiment pas confortable. Qu’en pensez-vous ?
En vous remerciant par avance.