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En réponse à : Conseil entreprise

En ce qui concerne 2016, cela devrait arriver dans les prochains jours (au mois de décembre). Vous avez été exonéré en 2014, mais j’ignore si vous l’étiez légalement en 2015 (passage du délai d’exonération de 2 ans à 1 an). Pour s’en assurer, il faudrait contacter votre centre des impôts. Aussi, attendez de recevoir l’avis 2016 avant d’interroger sur 2015 (si vous recevez bien l’avis 2016, c’est que la procédure fonctionne bien, dans le cas contraire il faudra demander à régulariser votre situation auprès des impôts).

Par ailleurs, plus de 2 ans que vous cumulez votre poste de fonctionnaire avec cette activité secondaire, vous avez obtenu une prolongation de votre autorisation de cumul ?


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