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Fonctionnaire et création de site internet...

8 mars 2011, 11:25, par Aide creation entreprise

Non, je ne vois pas en quoi l’activité de création de sites internet pourrait être considérée comme la vente de biens produits par le fonctionnaire lui-même. Autrement, tout service fourni par un fonctionnaire l’est par lui-même, et entre dans cette catégorie d’activités accessoires.

Autrement, de façon temporaire, vous pouvez effectivement toujours demander l’autorisation de créer une entreprise tout en conservant votre poste de fonctionnaire.

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