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fonctionnaire vendre des objets réalisés personnellement

9 mars 2011, 17:49, par Aide creation entreprise

"vendre des objets de déco personnellement réalisés" : activité accessoire qui peut être exercée sans limitation de durée avec le statut d’auto-entrepreneur.

"acheter des objets de déco et de les revendre" : activité commerciale qui peut être cumulée avec le statut de fonctionnaire mais pour une durée limitée (3 ans maximum).

Dans tous les cas, une autorisation hiérarchique est nécessaire.

Voir points 2 et 3 de l’article suivant

Voir en ligne : fonctionnaire vendre des objets réalisés personnellement

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