fonctionnaire vendre des objets réalisés personnellement
9 mars 2011, 17:49, par Aide creation entreprise
"vendre des objets de déco personnellement réalisés" : activité accessoire qui peut être exercée sans limitation de durée avec le statut d’auto-entrepreneur.
"acheter des objets de déco et de les revendre" : activité commerciale qui peut être cumulée avec le statut de fonctionnaire mais pour une durée limitée (3 ans maximum).
Dans tous les cas, une autorisation hiérarchique est nécessaire.
"vendre des objets de déco personnellement réalisés" : activité accessoire qui peut être exercée sans limitation de durée avec le statut d’auto-entrepreneur.
"acheter des objets de déco et de les revendre" : activité commerciale qui peut être cumulée avec le statut de fonctionnaire mais pour une durée limitée (3 ans maximum).
Dans tous les cas, une autorisation hiérarchique est nécessaire.
Voir points 2 et 3 de l’article suivant
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