aide creation entreprise

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En réponse à : Aide creation entreprise

Enseignement à distance = enseignement = activité accessoire

Assistance informatique = activité de services (BIC) = pas une activité accessoire

Effectivement, si exercer une activité accessoire d’enseignement pour un enseignant a toujours été prévu par la loi, le cumul fonctionnaire - création entreprise de services sera beaucoup plus contraignantes (limitation dans le temps).


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