Bonjour,
Je suis auto entrepreneur accordeur de piano. Je travaille avec des collectivités locales, plus précisément des écoles de musique à qui je fournit des prestations de service. Je suis payé pour chaque service fournit par facture.
On me propose dans cette même école de musique un contrat renouvelable de 1 an en tant que professeur de solfège assistant.
Le directeur me dit que si j’accepte le contrat chez eux, je deviens salarié donc je ne pourrai plus leur fournir le service d’accord, sans quoi il se pourrai qu’il y ait conflit d’intérêt donc de me renseigner.
Il s’explique en me disant que dans le public, on ne peut contracter qu’un salaire, qu’un poste.
En lisant certaines informations, je crois comprendre que le conflit d’intérêt est confirmé dans 2 cas :
– Si je peut être un concurrent de la structure dans laquelle je suis salarié.
– Si il y a échange direct (ex : un inspecteur pour le permis qui aurait une école de conduite et qui pourrait se retrouver avec des élèves de son école à inspecter.)
Je ne suis ni dans un cas ni dans l’autre.
Suis donc en conflit d’intérêt ? J’aimerais avoir des avis afin de justifier de la faisabilité de l’opération auprès du directeur.
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur accordeur de piano. Je travaille avec des collectivités locales, plus précisément des écoles de musique à qui je fournit des prestations de service. Je suis payé pour chaque service fournit par facture.
On me propose dans cette même école de musique un contrat renouvelable de 1 an en tant que professeur de solfège assistant.
Le directeur me dit que si j’accepte le contrat chez eux, je deviens salarié donc je ne pourrai plus leur fournir le service d’accord, sans quoi il se pourrai qu’il y ait conflit d’intérêt donc de me renseigner.
Il s’explique en me disant que dans le public, on ne peut contracter qu’un salaire, qu’un poste.
En lisant certaines informations, je crois comprendre que le conflit d’intérêt est confirmé dans 2 cas :
– Si je peut être un concurrent de la structure dans laquelle je suis salarié.
– Si il y a échange direct (ex : un inspecteur pour le permis qui aurait une école de conduite et qui pourrait se retrouver avec des élèves de son école à inspecter.)
Je ne suis ni dans un cas ni dans l’autre.
Suis donc en conflit d’intérêt ? J’aimerais avoir des avis afin de justifier de la faisabilité de l’opération auprès du directeur.
Merci d’avance pour votre aide.