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Forum fonctionnaire auto-entrepreneur

13 juillet 2011, 23:19, par martine

Bonsoir,

Je suis fonctionnaire à temps complet , j’ai fait une demande de cumul d’activité à titre accessoire d’activité accessoire dans le cadre de la vente de biens fabriqués par l’agent.
ma hiérarchie m’a donné son accord au titre de l’année 2011.

Pouvez-vous me dire est-ce que cette activité accessoire est limitée dans le temps ?
et ou cela figure t-il dans le décret 2011 -82 du 20 janvier 2011.

Aider-moi mon délai de recours estt fixé le 30 juillet ?

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