activité accessoire de vente de biens fabriqués personnellement
31 juillet 2011, 11:02, par Aide creation entreprise
C’est l’inverse, la vente de biens fabriqués personnellement par l’agent étant considérée comme une activité accessoire, l’agent peut la poursuivre, après autorisation, sans limitation dans le temps.
C’est l’inverse, la vente de biens fabriqués personnellement par l’agent étant considérée comme une activité accessoire, l’agent peut la poursuivre, après autorisation, sans limitation dans le temps.