17 octobre 2011, 09:15, par Aide creation entreprise
Créer un logiciel (comme la création d’un site internet d’ailleurs) constitue une œuvre de l’esprit au sens de la loi, même si la création d’un logiciel est finalement avant tout un travail technique. En conséquence, le concepteur d’un logiciel bénéficie de droits d’auteur sur le programme créé et tous les logiciels sont éligibles à la protection par le droit d’auteur, sans exclusion de nature (interfaces, systèmes d’exploitation, programmes d’application, progiciels, logiciels spécifiques, outils informatiques, etc.).
Aussi, un fonctionnaire peut créer un logiciel à titre d’activité accessoire, avec le statut d’auto-entrepreneur ou un autre statut juridique.
Créer un logiciel (comme la création d’un site internet d’ailleurs) constitue une œuvre de l’esprit au sens de la loi, même si la création d’un logiciel est finalement avant tout un travail technique. En conséquence, le concepteur d’un logiciel bénéficie de droits d’auteur sur le programme créé et tous les logiciels sont éligibles à la protection par le droit d’auteur, sans exclusion de nature (interfaces, systèmes d’exploitation, programmes d’application, progiciels, logiciels spécifiques, outils informatiques, etc.).
Aussi, un fonctionnaire peut créer un logiciel à titre d’activité accessoire, avec le statut d’auto-entrepreneur ou un autre statut juridique.