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Forum fonctionnaire auto-entrepreneur

1er octobre 2012, 09:17, par Aide creation entreprise

Oui, si cette activité découle de vos fonctions, vous pouvez l’exercer sans autorisation (comme vous pourriez assurer des cours dans un établissement de formation privé par exemple), mais c’est à votre hiérarchie de contester éventuellement le lien entre votre métier d’enseignante et l’activité de votre entreprise. Or en l’absence de jurisprudence en la matière (décisions de tribunaux administratifs), vous pensez bien que vous ne trouverez personne pour se prononcer sur ce sujet. Une solution cependant : demander un rendez-vous au rectorat pour officialiser votre demande et prouver votre bonne foi cas de litige ultérieur.

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