aide creation entreprise

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En réponse à : Cabez

Bonjour,

Fonctionnaire (enseignant) à temps plein, je souhaiterais créer une EURL afin d’exercer une activité accessoire, à savoir des conférences de culture générale. Or, à la lecture des textes concernant le cumul d’activités (en particulier le décret du 20 janvier 2011), je ne parviens pas à comprendre clairement de quel cas je relève :

- la première partie du décret évoque une possible autorisation de cumul non limitée dans le temps, pour exercer une activité accessoire ;

- la deuxième partie du même texte évoque une possible autorisation de cumul limitée dans le temps pour la création ou la reprise d’une entreprise.

Mais donc, quand on veut créer une entreprise pour exercer une activité accessoire, relève-t-on de la première ou de la deuxième partie du texte ?

En lisant les réponses de ce forum, je vois que vous considérez que l’autorisation ne devrait pas être limitée dans le temps ("le dernier décret précise la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise sans limitation de durée pour exercer une activité accessoire").

Pourtant, je ne trouve pas cette autorisation explicitée dans le décret - on peut très bien exercer une activité accessoire sans créer pour cela d’entreprise... Et la circulaire du 11 mars 2008, très complète et assez claire, donne comme exemple parmi les "activités accessoires non susceptibles d’être autorisées", "la création d’entreprise" qui, dit le texte "n’est pas une activité accessoire : le cumul à ce titre n’est possible que dans le cadre des dispositions du chapitre II du décret du 2 mai 2007" (c’est-à-dire "Cumul d’activités au titre de la création, de la reprise et de la poursuite d’activités au sein d’une entreprise", limité à deux ans renouvelable pour un an).

Pourriez-vous m’éclairer sur ce point ? Merci beaucoup.


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