D’abord, je voulais vous remercier pour votre grande réactivité. Je suis en plein débroussaillage du projet et vos réponses m’aident vraiment beaucoup.
Donc si j’ai bien compris, il n’y a aucune ambiguïté possible, il faut comprendre le cas I (sans limitation de durée) comme "création d’entreprise pour exercer une activité accessoire", ce qui signifie que ce type de création d’entreprise peut être autorisé sans limitation de durée ?
Je me permets d’ajouter une question concernant le fonctionnement de cette entreprise (EURL) que je souhaite créer : en principe, elle ne m’emploierait pas seul mais ferait aussi intervenir des conférenciers extérieurs, qui seraient rémunérés à la prestation : en d’autres termes, si le but de l’entreprise est bien l’exercice d’une activité accessoire, je ne serais pas seul à exercer cette activité. Cela est-il permis ? Est-ce que cela change la donne par rapport aux autorisations de cumul ?
D’abord, je voulais vous remercier pour votre grande réactivité. Je suis en plein débroussaillage du projet et vos réponses m’aident vraiment beaucoup.
Donc si j’ai bien compris, il n’y a aucune ambiguïté possible, il faut comprendre le cas I (sans limitation de durée) comme "création d’entreprise pour exercer une activité accessoire", ce qui signifie que ce type de création d’entreprise peut être autorisé sans limitation de durée ?
Je me permets d’ajouter une question concernant le fonctionnement de cette entreprise (EURL) que je souhaite créer : en principe, elle ne m’emploierait pas seul mais ferait aussi intervenir des conférenciers extérieurs, qui seraient rémunérés à la prestation : en d’autres termes, si le but de l’entreprise est bien l’exercice d’une activité accessoire, je ne serais pas seul à exercer cette activité. Cela est-il permis ? Est-ce que cela change la donne par rapport aux autorisations de cumul ?
Encore merci de votre aide très appréciée.