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fonctionnaire BNC

3 juillet 2013, 14:36, par Aide creation entreprise

Une création d’entreprise est possible sans limitation de durée effectivement, si cette activité est accessoire au sens du décret détaillé sur ce site.

Concernant votre projet d’EURL, il faudra rémunérer les conférenciers. Sous quelle forme ? De salaires ? D’honoraires ? Cela dépendra du statut de chacun, et des autorisations de chacun pour exercer cette activité secondaire (s’ils sont également fonctionnaires).

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