9 septembre 2013, 13:41, par Aide creation entreprise
Site internet = activité sportive ? Je n’en suis pas certain...
La gestion d’un site internet relève d’une création d’entreprise qui ne peut en aucun cas être considérée comme une activité accessoire au sens du dernier décret régissant encore le cumul d’activités des fonctionnaires.
De plus, la procédure actuelle (demande autorisation + durée limitée) risque d’être revue très prochainement dans le cadre de la prochaine loi sur la déontologie des fonctionnaires (étudiée à la rentrée parlementaire, voir notre article sur ce thème encore accessible notamment depuis la page d’accueil).
Site internet = activité sportive ? Je n’en suis pas certain...
La gestion d’un site internet relève d’une création d’entreprise qui ne peut en aucun cas être considérée comme une activité accessoire au sens du dernier décret régissant encore le cumul d’activités des fonctionnaires.
De plus, la procédure actuelle (demande autorisation + durée limitée) risque d’être revue très prochainement dans le cadre de la prochaine loi sur la déontologie des fonctionnaires (étudiée à la rentrée parlementaire, voir notre article sur ce thème encore accessible notamment depuis la page d’accueil).