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Forum fonctionnaire auto-entrepreneur

16 juillet 2014, 18:24, par chka

Bonjour

Je suis depuis 3 ans et pour l’année prochaine encore, enseignante de l’enseignement agricole (ministère de l’agriculture) en disponibilité pour convenances personnelles. Je travaille actuellement en tant que formatrice dans un autre domaine de compétences que mon poste d’enseignante en lycée agricole. J’ai tenu régulièrement informé le ministère de mes différentes missions dans le privé depuis le début de ma disponibilité.

J’aimerai devenir auto-entrepreneur pour effectuer certaines actions de formation en complément de mes actuels contrats de formatrice (contrats à temps partiels).
Conformément aux textes, j’ai demandé l’accord de mon ministère.

Celui-ci ne m’a pas donné son accord, indiquant que le type de ma disponibilité ne le permet pas, et qu’il aurait fallu que je fasse une demande de disponibilité pour
création d’entreprise...

J’aimerai savoir si certains d’entre vous sont auto-entrepreneurs et en disponibilité pour convenances personnelles, et si vous avez des références précises de textes à soumettre à mon ministère afin de lui apporter des éléments lui permettant, je l’espère, de changer de posture quant à ma situation.

Merci d’avance pour vos réponses...

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