28 février 2011, 15:18, par Aide creation entreprise
A la lecture de ce décret, je ne vois pas comment vous placeriez l’activité envisagée dans la liste des activités accessoires prévues.
En revanche, vous avez toujours la possibilité de demander l’autorisation de créer une entreprise parallèlement à votre poste de fonctionnaire, mais cette autorisation ne sera alors que temporaire, d’une durée de 3 ans au maximum.
A la lecture de ce décret, je ne vois pas comment vous placeriez l’activité envisagée dans la liste des activités accessoires prévues.
En revanche, vous avez toujours la possibilité de demander l’autorisation de créer une entreprise parallèlement à votre poste de fonctionnaire, mais cette autorisation ne sera alors que temporaire, d’une durée de 3 ans au maximum.
Voir en ligne : fonctionnaire demande cumul activités