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Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

16 avril 2011, 23:14, par Paul

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et je cumule avec 2 heures d’animation/enseignement dans le secteur culturel (musique), pour cette activité secondaire je suis employé par une association.

Je souhaiterais pouvoir éditer quelques partitions de musique (arrangements d’oeuvres du domaine public). Puis-je créer mon entreprise pour cela ? Normalement les éditions de livres ou audio-visuelles sont considérées comme étant du domaine culturel. Si j’ai bien compris ce serait une « activité indépendante, mais sans limitation dans le temps » étant donné que c’est une activité accessoire dans le secteur culturel.
Y a-t-il une erreur dans mon raisonnement ?

Merci

Paul

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