Je suis fonctionnaire et je cumule avec 2 heures d’animation/enseignement dans le secteur culturel (musique), pour cette activité secondaire je suis employé par une association.
Je souhaiterais pouvoir éditer quelques partitions de musique (arrangements d’oeuvres du domaine public). Puis-je créer mon entreprise pour cela ? Normalement les éditions de livres ou audio-visuelles sont considérées comme étant du domaine culturel. Si j’ai bien compris ce serait une « activité indépendante, mais sans limitation dans le temps » étant donné que c’est une activité accessoire dans le secteur culturel.
Y a-t-il une erreur dans mon raisonnement ?
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et je cumule avec 2 heures d’animation/enseignement dans le secteur culturel (musique), pour cette activité secondaire je suis employé par une association.
Je souhaiterais pouvoir éditer quelques partitions de musique (arrangements d’oeuvres du domaine public). Puis-je créer mon entreprise pour cela ? Normalement les éditions de livres ou audio-visuelles sont considérées comme étant du domaine culturel. Si j’ai bien compris ce serait une « activité indépendante, mais sans limitation dans le temps » étant donné que c’est une activité accessoire dans le secteur culturel.
Y a-t-il une erreur dans mon raisonnement ?
Merci
Paul