20 avril 2011, 16:49, par Aide creation entreprise
Absolument, avec autorisation mais sans limitation dans le temps, un fonctionnaire peut exercer une activité culturelle, maintenant je ne suis par certain que l’édition d’oeuvres culturelles constitue une activité culturelle...
Absolument, avec autorisation mais sans limitation dans le temps, un fonctionnaire peut exercer une activité culturelle, maintenant je ne suis par certain que l’édition d’oeuvres culturelles constitue une activité culturelle...