Nous sommes deux fonctionnaires et avons un projet d’activité.
Pour donner une idée, il s’agirait de réaliser des œuvres de l’esprit (au sens du code la propriété intellectuelle) téléchargeables sur internet (contre rémunération). Il s’agirait d’oeuvres de collaboration (toujours au sens du droit de la P.I)
Il y aurait éventuellement une vente d’exemplaires physiques via notre site internet.
Nous avons du mal à nous repérer dans le droit du cumul d’activités :
– Faut-il considérer que nous entrons dans le cadre de productions d’œuvre de l’esprit ? Même si il s’agit d’une œuvre « de collaboration » ? Avons-nous le droit d’en faire la promotion (via notre site) et la vente ?
Dans ce cas pouvons-nous créer une association qui encaisserait le bénéfice des ventes et nous permettrait d’investir dans du matériel, des formations…
– Faut-il considérer qu’il s’agit d’une vente de biens fabriqués personnellement ? (même si nous sommes deux ?)
– Ou autre solution juridique ?
Vous l’aurez compris le but premier n’est pas de réaliser des bénéfices personnels mais de trouver une solution qui nous permette de couvrir nos frais pour réaliser les oeuvres de collaboration que nous avons en tête.
Nous sommes deux fonctionnaires et avons un projet d’activité.
Pour donner une idée, il s’agirait de réaliser des œuvres de l’esprit (au sens du code la propriété intellectuelle) téléchargeables sur internet (contre rémunération). Il s’agirait d’oeuvres de collaboration (toujours au sens du droit de la P.I)
Il y aurait éventuellement une vente d’exemplaires physiques via notre site internet.
Nous avons du mal à nous repérer dans le droit du cumul d’activités :
– Faut-il considérer que nous entrons dans le cadre de productions d’œuvre de l’esprit ? Même si il s’agit d’une œuvre « de collaboration » ? Avons-nous le droit d’en faire la promotion (via notre site) et la vente ?
Dans ce cas pouvons-nous créer une association qui encaisserait le bénéfice des ventes et nous permettrait d’investir dans du matériel, des formations…
– Faut-il considérer qu’il s’agit d’une vente de biens fabriqués personnellement ? (même si nous sommes deux ?)
– Ou autre solution juridique ?
Vous l’aurez compris le but premier n’est pas de réaliser des bénéfices personnels mais de trouver une solution qui nous permette de couvrir nos frais pour réaliser les oeuvres de collaboration que nous avons en tête.