Agent de Droit Public et à temps plein, je souhaite exercer une activité accessoire comme indiquée donc sans limitation de temps sous le régime d’auto-entrepreneur.
Malheureusement, mon employeur m’oppose le fait que, même" dans le cas d’une activité accessoire, il existe une limitation de temps à 2 ans renouvellable une année. Quel extrait de quel texte ou décret dois je lui opposer.
Merci de l’attention portée à ma demande.
Agent de Droit Public et à temps plein, je souhaite exercer une activité accessoire comme indiquée donc sans limitation de temps sous le régime d’auto-entrepreneur.
Malheureusement, mon employeur m’oppose le fait que, même" dans le cas d’une activité accessoire, il existe une limitation de temps à 2 ans renouvellable une année.
Quel extrait de quel texte ou décret dois je lui opposer.
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Voir en ligne : Fonctionnaire auto-entrepreneur