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Témoignages fonctionnaires cumul activités

10 juillet 2011, 08:00, par fmml

Bon, ça y est !
apres plusieurs appels en insistant sur le fait que je devais auparavant avoir l’autorisation de ma hierarchie, la personne du rectorat a accepté de se renseigner et a finalement pris connaissance de la demarche a suivre : le fonctionnaire desirant prendre une dispo pour creation d’entreprise doit en faire la demande a sa hierarchie, il devra joindre une attestation sur l’honneur stipulant qu’il souhaite créer une entreprise et qu’il transmettra, dès qu’elles seront en sa possession, les pieces justificatives attestant que celle-ci existe .

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