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cumul activité 1 an

2 août 2011, 10:07, par Aide creation entreprise

Merci d’avoir copié votre témoignage sur cette page. Votre autorité hiérarchique vous a en effet accordé une autorisation pour exercer avec le statut d’auto-entrepreneur une activité accessoire (vente de biens fabriqués par l’agent), mais avec une durée limitée à 1 an. Or le décret du 20 janvier 2011 ne précise aucune limitation de durée dans son article premier pour les activités accessoires. (De plus, pour les autres activités, la limitation de durée n’est plus de 1 an mais a été modifiée par ce même décret à 2 ans).

Aussi, si d’autres fonctionnaires ont obtenu l’autorisation de devenir auto-entrepreneur, je les invite à apporter leur contribution ci-dessous en expliquant comment ils ont obtenu cette autorisation. Merci d’avance.

Voir en ligne : limitation durée activité accessoire

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