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Témoignages fonctionnaires cumul activités

24 novembre 2011, 17:07, par ratoune2008

Sujet : enseignant STAGIAIRE et statut AE

Bonjour !
Merci de ce site particulièrement bien documenté et source de beaucoup d’informations... j’en cherche encore concernant mon statut ! toute réponse des uns ou des autres, tout retour d’expérience, me seront bienvenus...
Situation (un peu complexe ...)

 professeur stagiaire dans le secondaire privé, à temps partiel (50%). Donc, validation du concours sur deux ans, et non sur 1 année. Je suis dans ma 2e année de validation... donc toujours stagiaire !

 temps partiel choisi car je mène en parallèle — et cela depuis plusieurs années — des activités de recherches et des enseignements ponctuels dans le supérieur.

 l’année dernière, j’ai fait une demande de cumul d’activités auprès du rectorat pour des heures d’enseignement dans le supérieur. Non pas en vue du statut d’AE, mais parce qu’il est possible de faire une telle demande pour un enseignant du secondaire, pourvu qu’on ne dépasse pas un certain nombre d’heures supplémentaires par an. Refus du bureau du rectorat dont je dépends pour ces heures de cours dans le supérieur, au motif que ... je suis stagiaire, malgré mon temps (vraiment) partiel et l’expérience de plusieurs années dans le supérieur. Refus hiérarchique transmis hors délai (plus de 2 mois après ma demande), mais comme ce supérieur hiérarchique est responsable de tout (votre futur poste, les quotas d’heure pour l’établissement, etc), on se tait et on fait profil bas (demande explicite de ma direction qui, au passage, n’a pas accepté d’horodater la réponse du rectorat le jour de sa réception). Je n’ai pas trouvé de texte règlementaire interdisant à des stagiaires la possibilité d’enseigner en plus dans le supérieur, mais l’autorité hiérarchique peut effectivement estimer unilatéralement que cela n’est pas compatible, quand bien même je serais à temps partiel (ce qui est le cas, justement pour pouvoir garder des activités dans le supérieur !!!). Et là, on ne peut rien dire évidemment ...

 cette année, je suis de nouveau sollicitée par l’université pour enseigner et participer à des programmes de recherches. Et je souhaite de mon côté pouvoir y répondre, c’est la raison pour laquelle j’ai sollicité un temps "que" partiel dans le secondaire ...

D’où mon intérêt maintenant pour le statut d’AE, en me disant que, peut-être ...?

Mes questions :
Y a-t-il quelque part une disposition officielle interdisant à un professeur stagiaire de l’enseignement (privé) de demander à la hiérarchie un cumul d’activités accessoires qui me permettrait d’obtenir le statut d’auto-entrepreneur ? des règlements académiques (que j’ai cherchés, mais pas trouvés) peuvent-ils suppléer les éventuels silences des décrets sur le statut d’AE pour professeur stagiaire ?

En cas de nouveau refus de la hiérarchie au titre que je suis stagiaire (ce à quoi je m’attends), y a-t-il un recours possible de ma part ? le cas échéant, ce refus serait-il contestable ? Auprès de qui, et sur quelle(s) base(s) ?

En vous remerciant d’avance pour vos lumières, pour toute information et tout conseil !

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