je suis également fonctionnaire territorial. Le décret qui nous concerne est le n°2009-1594 du 18 décembre2009.
Le seul problème qui se pose vient du fait que c’est l’autorité territotiale qui PEUT ou pas attribué une somme jusqu’à 2 ans de rémunérations brutes.
Je viens de faire ma demande mais ma collectivité n’est pas chaude du tout !!!
Je cherche des exemples de collectivités qui ont accépté.
Merci de me repondre.
Bonjour,
je suis également fonctionnaire territorial. Le décret qui nous concerne est le n°2009-1594 du 18 décembre2009.
Le seul problème qui se pose vient du fait que c’est l’autorité territotiale qui PEUT ou pas attribué une somme jusqu’à 2 ans de rémunérations brutes.
Je viens de faire ma demande mais ma collectivité n’est pas chaude du tout !!!
Je cherche des exemples de collectivités qui ont accépté.
Merci de me repondre.