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En réponse à : TIPIK

Bonsoir je n’ai pas eu de retour sur mon dernier poste alors je le réédite une nouvelle fois en espèrent que quelqu’un m’ accordera rapidement son attention

j’ ai vraiment besoin de conseil là !

c’est vraiment urgent, Merci...lire donc ce qui suit :

je suis fonctionnaire territorial exercent la fonction de régisseur général dans le domaine du spectacle vivant au saint d’ un centre culturel.
je souhaiterais développer une activité secondaire en parallèle avec mon activité principale dans le domaine de la production musical ayant pour finalité la production phonographique.

l’ idée est né du faite que je fait à mais moment perdus de la composition musical, de l’ enregistrement d’artistes émergents (auteurs et interprètes) et réalise le mixage audio de toutes ces productions jusqu’à l’aspect de produits fini !

Certains de ces artistes souhaitent que je les produisent,
d’ autre comme par exemple des producteurs indépendants voudraient tout simplement me rémunérer pour le travail bien fait,
ci temps soit que je puisse leur fournir de vrais factures.
Et la pour moi ça coince !

Donc mes questions sont les suivantes :

1° sachant que l’ activité que je souhaite développé touche au domaine
de l’ artistique et notamment de la composition et de l’ édition musical
suis-je de fait sous le coup de la loi en référence de la libre production de l’ esprit en rapport plus précisément à l’ article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle ?

2° Si tel est le cas et sachant que les œuvres de l’ esprit rentrent dans le cadre d’activités accessoires, puis-je tout simplement faire à ma hiérarchie, une “demande d’autorisation de cumul d’activité à titre accessoire"
et après autorisation, ainsi pouvoir poursuivre mon activité tout en me faisant rémunérer, sans être inquiété ?

3° même en ayant l’ autorisation d’une activité accessoire ce que m’ accorde de fait le droit à un revenu complémentaire déclaré, je ne m’ explique pas comment je peu émettre de facture à mes protagonistes si je n’ai pas de numéro de SIRET ?

donc ce qui soulève la question :

4° A : quel est le procédé pour que je me face payé mes prestations ou mes créations ou de pouvoir tirer profit de mes propre production en toute légalité au regard de la loi ?

B : suis je donc pour toutes ces question, obligé de créer une entreprise du type, à minima, d’ auto entrepreneur ?

Je ne souhaite pas pour autant pas opté pour cette option, tant l’ avenir des fonctionnaire/auto-entrepreneur est incertaine pénalement parlant, des réformes étant en cours.

Et la procédure ainsi que la finalité pour un fonctionnaire voulant créer une auto-entreprise semble à mon gout plutôt contraignent : commission déontologique, obligation de prendre une disponibilité pour la création de l’entreprise, au bout de trois ans au final de quitté définitivement son poste de fonctionnaire sans aucune garanti que l’ entreprise ainsi créé soit pérenne.

cette aspect est assez inquiétant pour un père de famille...enfin

Pouvez-vous donc m’ éclairer sur tous mes questionnements et me faire par des différentes solutions et scénarios possible par rapport à mon cas de figure.

Cordialement,

Tipik


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