J’ai créé l’été 2010 une SARL dont je suis la gérante majoritaire . Cette société a été immatriculée sans activité au RCS et au CFE car je suis toujours en négociation pour prendre un fonds en location-gérance.
Mon soucis est le suivant : j’ai réçu du RSI un appel de cotisations alors que la société n’a pas d’activité. Ces cotisations étant calculées sur la base des revenus générés par l’activité de la société, je ne comprends pas pourquoi je dois régler quelque chose puisque ma société n’a pas encore d’activité.
J’ai contacté le RSI qui me dit que dès que la société est immatriculée, en activité ou pas, les cotisations (calcul forfaitaire)sont dues. Mais sur le site du RSI, la situation des gérants dont la société a été immatriculée sans activité n’est pas envisagée, et je n’ai pas trouvé de textes légaux exigeant l’appel de cotisation pour ce cas.
Bonjour,
J’ai créé l’été 2010 une SARL dont je suis la gérante majoritaire . Cette société a été immatriculée sans activité au RCS et au CFE car je suis toujours en négociation pour prendre un fonds en location-gérance.
Mon soucis est le suivant : j’ai réçu du RSI un appel de cotisations alors que la société n’a pas d’activité. Ces cotisations étant calculées sur la base des revenus générés par l’activité de la société, je ne comprends pas pourquoi je dois régler quelque chose puisque ma société n’a pas encore d’activité.
J’ai contacté le RSI qui me dit que dès que la société est immatriculée, en activité ou pas, les cotisations (calcul forfaitaire)sont dues. Mais sur le site du RSI, la situation des gérants dont la société a été immatriculée sans activité n’est pas envisagée, et je n’ai pas trouvé de textes légaux exigeant l’appel de cotisation pour ce cas.
Je vous remercie de votre aide