Lorsqu’il y a épuisement des droits antérieurs, Pôle Emploi ouvre une nouvelle période d’indemnisation s’il y a lieu et recalcule les nouveaux droits. La possibilité de demander le versement en capital est possible.
Question : il est mentionné qu’il est déduit du capital le montant des ARE versés depuis la date d’obtention de l’ACCRE ou la date de début d’activité. Or si ce montant se rapporte à une précédente période d’indemnisation (cas de reprise d’ARE et accord ACCRE trois ans après), la seconde demande d’ARCE sera proche de zéro sauf si une période d’indemnisation ne peut se confondre avec une autre.
Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette analyse ?
Cordialement,
Lorsqu’il y a épuisement des droits antérieurs, Pôle Emploi ouvre une nouvelle période d’indemnisation s’il y a lieu et recalcule les nouveaux droits. La possibilité de demander le versement en capital est possible.
Question : il est mentionné qu’il est déduit du capital le montant des ARE versés depuis la date d’obtention de l’ACCRE ou la date de début d’activité. Or si ce montant se rapporte à une précédente période d’indemnisation (cas de reprise d’ARE et accord ACCRE trois ans après), la seconde demande d’ARCE sera proche de zéro sauf si une période d’indemnisation ne peut se confondre avec une autre.
Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette analyse ?
Cordialement,