7 octobre 2010, 14:20, par Aide creation entreprise
Seule la rémunération perçue, éventuellement nulle, est prise en compte par le Pôle Emploi pour calculer vos ARE. Les dividendes ne sont pas considérés comme des revenus. Maintenant, cette règle, (très injuste puisqu’il faut de la trésorerie personnelle pour pouvoir attendre le versement de dividendes suite à la clôture d’un exercice fiscal) changera-t-elle un jour ? Je n’ai jamais été informé de cas de redressements ou de corrections par Pôle Emploi. Dans la pratique, il est sage de se verser une faible rémunération (puisqu’il existe de toute façon des cotisations minimum pour le TNS).
Seule la rémunération perçue, éventuellement nulle, est prise en compte par le Pôle Emploi pour calculer vos ARE. Les dividendes ne sont pas considérés comme des revenus. Maintenant, cette règle, (très injuste puisqu’il faut de la trésorerie personnelle pour pouvoir attendre le versement de dividendes suite à la clôture d’un exercice fiscal) changera-t-elle un jour ? Je n’ai jamais été informé de cas de redressements ou de corrections par Pôle Emploi. Dans la pratique, il est sage de se verser une faible rémunération (puisqu’il existe de toute façon des cotisations minimum pour le TNS).
Voir en ligne : cotisations minimum TNS