15 juillet 2011, 10:08, par Aide creation entreprise
Le gérant de SARL non rémunéré, peut effectivement disposer de l’intégralité de ses ARE (en justifiant de l’absence de rémunération par exemple grâce au PV d’AG qui stipule les conditions de rémunération du gérant) mais pour une durée maximum de 15 mois au plus, comme un salarié déclaré auto-entrepreneur avant la rupture de son contrat de travail, indépendamment de ses revenus d’activité (même si cet auto-entrepreneur déclare 0 de chiffre d’affaires) !
Une solution aurait donc été de démissionner de cette gérance, mais aujourd’hui il faut vérifier que cette démission et votre réinscription au Pôle Emploi comme chercheur d’emploi vous permettrait de percevoir le solde de vos droits (comme pour un auto-entrepreneur qui cesse son activité pour des raisons économiques et qui peut percevoir le solde de ses droits).
Le gérant de SARL non rémunéré, peut effectivement disposer de l’intégralité de ses ARE (en justifiant de l’absence de rémunération par exemple grâce au PV d’AG qui stipule les conditions de rémunération du gérant) mais pour une durée maximum de 15 mois au plus, comme un salarié déclaré auto-entrepreneur avant la rupture de son contrat de travail, indépendamment de ses revenus d’activité (même si cet auto-entrepreneur déclare 0 de chiffre d’affaires) !
Une solution aurait donc été de démissionner de cette gérance, mais aujourd’hui il faut vérifier que cette démission et votre réinscription au Pôle Emploi comme chercheur d’emploi vous permettrait de percevoir le solde de vos droits (comme pour un auto-entrepreneur qui cesse son activité pour des raisons économiques et qui peut percevoir le solde de ses droits).