27 juillet 2011, 11:18, par Aide creation entreprise
En cas de pluralité de gérants, c’est l’ensemble des parts détenues par les gérants qui détermine la qualité majoritaire ou minoritaire de la gérance. A deux, vous aurez 100% des parts et relèverez donc du régime des travailleurs non salariés sur la base de votre rémunération. En revanche, cela ne vous empêche nullement de percevoir en plus de cette rémunération des dividendes.
En cas de pluralité de gérants, c’est l’ensemble des parts détenues par les gérants qui détermine la qualité majoritaire ou minoritaire de la gérance. A deux, vous aurez 100% des parts et relèverez donc du régime des travailleurs non salariés sur la base de votre rémunération. En revanche, cela ne vous empêche nullement de percevoir en plus de cette rémunération des dividendes.
Voir en ligne : travailleurs non salariés TNS